Article 1
Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 22 300 000 € en autorisations d'engagement et de 9 453 275 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECFB1627846D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/4/ECFB1627846D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/4/2016-1493/jo/article_1
Texte n°10
Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 22 300 000 € en autorisations d'engagement et de 9 453 275 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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