Décret n° 2016-1492 du 4 novembre 2016 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : ECFB1627267D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/4/ECFB1627267D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/4/2016-1492/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 75 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.