Décret n° 2016-1492 du 4 novembre 2016 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : ECFB1627267D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/4/ECFB1627267D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/4/2016-1492/jo/texte

Texte n°8

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 12-I de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Décrète :


  • Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 75 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.


  • Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 75 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.


  • Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU 1


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement annulées
      (en euros)
      CRÉDITS
      de paiement annulés
      (en euros)

      Culture
      75 000
      75 000

      Patrimoines
      175
      75 000
      75 000

      Totaux
      75 000
      75 000

      Dont titre 2.


      TABLEAU 2


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      NUMÉRO
      du programme ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement ouvertes
      (en euros)
      CRÉDITS
      de paiement ouverts
      (en euros)

      Culture
      75 000
      75 000

      Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
      224
      75 000
      75 000

      Totaux
      75 000
      75 000

      Dont titre 2.


Fait le 4 novembre 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert

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