Arrêté du 19 octobre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSP1632145A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/19/AFSP1632145A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.