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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0258 du 5 novembre 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/11/5

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2016-1487 du 3 novembre 2016 relatif à l'affectation à la Fondation du patrimoine d'une fraction du produit des successions appréhendées par l'Etat à titre de déshérence
  2. Décret n° 2016-1488 du 3 novembre 2016 relatif à l'observatoire des jeux, à la commission consultative des jeux de cercles et de casinos et à la commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs
  3. Arrêté du 6 octobre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé ORC
  4. Arrêté du 6 octobre 2016 portant création d'un traitement automatisé dénommé recouvrement en centres d'encaissement (RCE)
  5. Arrêté du 27 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  6. Arrêté du 27 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  7. Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  8. Arrêté du 27 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  9. Arrêté du 27 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  10. Arrêté du 28 octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés des notaires
  11. Arrêté du 28 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  12. Arrêté du 28 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2016-1489 du 3 novembre 2016 portant modifications statutaires de divers corps militaires pour la promotion au grade de commandant ou à un grade équivalent
  2. Décret n° 2016-1490 du 3 novembre 2016 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire
  3. Arrêté du 26 octobre 2016 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
  4. Arrêté du 26 octobre 2016 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale
  5. Décision du 14 septembre 2016 portant création par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre d'un téléservice dénommé « dématérialisation des demandes d'accord préalable dans le cadre des soins médicaux gratuits »
  6. Décision du 3 novembre 2016 modifiant la décision du 14 octobre 2015 portant délégation de signature (service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement)

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 7 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale
  2. Arrêté du 20 octobre 2016 portant ouverture d'un concours externe et interne de bibliothécaire territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion
  3. Arrêté du 2 novembre 2016 portant application dans le département des Yvelines du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité
  4. Arrêté du 3 novembre 2016 portant délégation de signature

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 1er novembre 2016 portant nomination et détachement (administration centrale)

Ministère de la défense

  1. Décret du 3 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires
  2. Arrêté du 17 octobre 2016 portant nomination au choix et titularisation dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2017
  3. Arrêté du 17 octobre 2016 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2016
  4. Arrêté du 20 octobre 2016 portant nomination du vice-président du conseil d'administration de l'établissement public Economat des armées
  5. Arrêté du 25 octobre 2016 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par limite d'âge
  6. Arrêté du 26 octobre 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  7. Arrêté du 26 octobre 2016 portant exclusion de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Ministère de la justice

  1. Décret du 3 novembre 2016 portant mise en disponibilité (magistrature)
  2. Décret du 3 novembre 2016 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
  3. Décret du 3 novembre 2016 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  4. Décret du 3 novembre 2016 portant nomination (magistrature)
  5. Décret du 3 novembre 2016 portant nomination (magistrature)
  6. Décret du 3 novembre 2016 portant détachement (magistrature)
  7. Décret du 3 novembre 2016 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
  8. Décret du 3 novembre 2016 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  9. Arrêté du 26 octobre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 26 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 26 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 26 octobre 2016 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 26 octobre 2016 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 26 octobre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 27 octobre 2016 portant cessation de fonctions (magistrature)
  16. Arrêté du 27 octobre 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
  17. Arrêté du 27 octobre 2016 portant admission à la retraite (magistrature)
  18. Arrêté du 27 octobre 2016 portant renouvellement de mandat d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
  19. Arrêté du 27 octobre 2016 relatif à la présidence du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles-Guyane
  20. Arrêté du 27 octobre 2016 relatif à la présidence du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
  21. Arrêté du 28 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 28 octobre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 28 octobre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 28 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 28 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 28 octobre 2016 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 28 octobre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 3 novembre 2016 portant détachement (Conseil d'Etat)

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Sections

  1. Sections

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Avis n° 26 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016
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