Article 2
Aux articles R. 720-6, R. 780-9 et R. 790-8 du même code, les références : « R. 524-1 » sont remplacées par les références : « R. 524-3 ».
Décret n° 2016-1485 du 2 novembre 2016 relatif aux subventions accordées aux collectivités territoriales en compensation des travaux engagés pour les opérations de diagnostic d'archéologie préventive
NOR : MCCB1621028D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/2/MCCB1621028D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/2/2016-1485/jo/article_2
Texte n°25