Décret n° 2016-1469 du 28 octobre 2016 modifiant le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales

Version INITIALE

NOR : AFSR1621193D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/28/AFSR1621193D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/28/2016-1469/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


L'article 3 du même décretest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « du ministre chargé du travail, du ministre chargé de la santé, du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'immigration » sont remplacés par les mots : « des ministres chargés du travail, des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse, des sports, de la fonction publique et du budget » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'immigration » sont remplacés par les mots : « des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports » ;
3° Au troisième alinéa, le mot : « central » est supprimé.