ANNEXE 1
LISTE DES AFFECTIONS PERMETTANT DE BÉNÉFICIER DE LA DÉROGATION PRÉVUE À L'ARTICLE R. 316-3 DU CODE DE LA ROUTE
Protoporphyries érythropoïétiques.
Porphyries érythropoïétiques congénitales.
Xeroderma pigmentosum.
Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules
NOR : DEVR1630947A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/18/DEVR1630947A/jo/article_snum1
Texte n°1