Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Version INITIALE

NOR : ETST1621812A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/25/ETST1621812A/jo/article_snum1

Texte n°27


ANNEXE


LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE


AQUITAINE - LIMOUSIN - POITOU-CHARENTES

SAMEG (SA des Etablissements Mounerat et Gaussens)
99-107, rue Bourbon
33000 Bordeaux
De 1970 à 1986