Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0255 du 1 novembre 2016
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/11/1
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret n° 2016-1468 du 28 octobre 2016 relatif à l'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d'installations de service et portant diverses dispositions en matière de transport ferroviaire
- Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement
- Arrêté du 21 octobre 2016 portant approbation de la cession de titres détenus par SNCF Mobilités dans le capital de la Société d'économie mixte d'aménagement de l'Est parisien (SEMAEST)
- Arrêté du 21 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Vilaine (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 21 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Forêts de la vallée de la Semoy à Thilay et Hautes-Rivières (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'immatriculation des navires et autres bâtiments en mer
- Arrêté du 24 octobre 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée FM-R 3 Massif de la Fournaise, dans la région du massif de la Fournaise (La Réunion), dans la région d'information de vol d'Antananarivo
- Arrêté du 24 octobre 2016 portant suppression de la voie aérienne T 16 dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 24 octobre 2016 portant création de la voie aérienne T 616 en France métropolitaine
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 1er septembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'appariement de données à caractère personnel relatives aux départs à l'étranger des personnes redevables de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt de solidarité sur la fortune
- Arrêté du 20 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 20 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 21 octobre 2016 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 21 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 24 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 26 octobre 2016 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (AGEFOS-PME)
- Arrêté du 26 octobre 2016 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (FORCO)
Ministère de l'intérieur
Mesures nominatives
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 21 octobre 2016 portant admission au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2016
- Arrêté du 21 octobre 2016 portant attribution de bourses à des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 21 octobre 2016 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2016
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Autorité de la concurrence
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Commission consultative du secret de la défense nationale
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2016-815 du 5 octobre 2016 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de la Réunion et de Mayotte
- Décision n° 2016-MA-20 du 1er juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l‘association Frequenza Nostra pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Frequenza Nostra
- Décision n° 2016-MA-21 du 1er juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l‘association Radio Balagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Balagne
- Décision n° 2016-MA-22 du 1er juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l‘association Calvi Citadelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Calvi Citadelle
- Décision n° 2016-MA-23 du 1er juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l‘association RCF Corsica pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corsica
- Décision n° 2016-MA-24 du 1er juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l‘association Saint-Antoine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salve Regina
- Décision n° 2016-MA-25 du 1er juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l‘association pour le développement des études archéologiques, historiques, linguistiques et naturalistes du centre-est de la Corse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voce Nustrale
- Décision n° 2016-MA-26 du 1er juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Canal Sud Corsica pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Frequenza
- Décision n° 2016-MA-27 du 1er juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corsica Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corsica Radio
- Décision n° 2016-MA-28 du 1er juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l‘association Saint-Antoine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salve Regina
Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 14 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture au recrutement par la voie d'examens professionnalisés réservés pour l'accès au corps des ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
- Arrêté du 14 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture au recrutement par la voie d'examens professionnalisés réservés pour l'accès au corps des assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles