Article 2
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers
NOR : MENE1626452A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/20/MENE1626452A/jo/article_2
Texte n°11