Article 9
Abrogation.
L'arrêté du 22 octobre 2015 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes est abrogé.
Arrêté du 21 octobre 2016 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes
NOR : DEVM1629307A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/21/DEVM1629307A/jo/article_9
Texte n°8