Article 6
L'objectif de développement de l'électromobilité pour les véhicules particuliers et utilitaires légers de moins d'une tonne de charge utile est de 2 400 000 véhicules électriques ou hybrides rechargeables en 2023.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVR1619015D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/27/DEVR1619015D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/27/2016-1442/jo/article_6
Texte n°3
L'objectif de développement de l'électromobilité pour les véhicules particuliers et utilitaires légers de moins d'une tonne de charge utile est de 2 400 000 véhicules électriques ou hybrides rechargeables en 2023.
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