Décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie

Version INITIALE

NOR : DEVR1619015D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/27/DEVR1619015D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/27/2016-1442/jo/article_6

Texte n°3

Article 6


L'objectif de développement de l'électromobilité pour les véhicules particuliers et utilitaires légers de moins d'une tonne de charge utile est de 2 400 000 véhicules électriques ou hybrides rechargeables en 2023.