Article 5
Les objectifs d'injection de biométhane dans le réseau de gaz sont les suivants, en termes de production globale :
1,7 TWh en 2018 ;
8 TWh en 2023.
Décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie
NOR : DEVR1619015D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/27/DEVR1619015D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/27/2016-1442/jo/article_5
Texte n°3