Arrêté du 18 octobre 2016 portant agrément de la société en commandite par actions Caritas Habitat

Version INITIALE

NOR : LHAL1629082A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/18/LHAL1629082A/jo/article_1

Texte n°51

Article 1


Il est délivré à la société en commandite par actions Caritas Habitat, dont le siège social est situé 106, rue du Bac, à Paris (75007), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.