Article 4
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 octobre 2016 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques de sports de combat
NOR : VJSV1628233A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/3/VJSV1628233A/jo/article_4
Texte n°22