Article 3
Le présent arrêté s'applique aux manifestations organisées à compter du 1er novembre 2016. Toutefois, les manifestations sportives de boxe autorisées avant cette date restent régies par les dispositions antérieurement en vigueur.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : VJSV1628233A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/3/VJSV1628233A/jo/article_3
Texte n°22
Le présent arrêté s'applique aux manifestations organisées à compter du 1er novembre 2016. Toutefois, les manifestations sportives de boxe autorisées avant cette date restent régies par les dispositions antérieurement en vigueur.
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