Arrêté du 3 octobre 2016 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques de sports de combat

Version INITIALE

NOR : VJSV1628233A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/3/VJSV1628233A/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


Le présent arrêté s'applique aux manifestations organisées à compter du 1er novembre 2016. Toutefois, les manifestations sportives de boxe autorisées avant cette date restent régies par les dispositions antérieurement en vigueur.