Article 2
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
NOR : VJSF1629711A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/10/VJSF1629711A/jo/article_2
Texte n°43