Arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Version INITIALE

NOR : VJSF1629711A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/10/VJSF1629711A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


La seconde phrase de l'article 6 de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport. ».