Décret du 20 octobre 2016 portant renouvellement de fonctions à la Cour de discipline budgétaire et financière

Version INITIALE

NOR : PRMX1629912D

Texte n°33

Article 1


Les fonctions de M. Tanneguy LARZUL, conseiller d'Etat, en qualité de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 16 novembre 2016.