Décret du 20 octobre 2016 portant renouvellement de fonctions à la Cour de discipline budgétaire et financière

Version INITIALE

NOR : PRMX1629912D

Texte n°33

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment son article L. 311-3 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Les fonctions de M. Tanneguy LARZUL, conseiller d'Etat, en qualité de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 16 novembre 2016.


  • Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 octobre 2016.


François Hollande
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Manuel Valls

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