Article 2
A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 25 du décret du 5 juillet 2013 précité, le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « neuvième ».
Décret n° 2016-1400 du 18 octobre 2016 modifiant le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale
NOR : ARCB1618466D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/18/ARCB1618466D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/18/2016-1400/jo/article_2
Texte n°41