Arrêté du 11 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : ECFE1627340A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/11/ECFE1627340A/jo/article_10

Texte n°24

Article 10


L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Hornoy-le-Bourg, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest (Somme).