Arrêté du 11 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : ECFE1627340A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/11/ECFE1627340A/jo/article_8

Texte n°24

Article 8


Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Allery, Bailleul, Citerne, Doudelainville, Fontaine-sur-Somme, Frucourt, Hallencourt, Liercourt, Limeux, Longpré-les-Corps-Saints, Mérélessart, Sorel-en-Vimeu, Vaux-Marquenneville et Wiry-au-Mont, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie d'Hallencourt-Airaines, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Abbeville (Somme).