Arrêté du 11 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : ECFE1627340A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/11/ECFE1627340A/jo/article_7

Texte n°24

Article 7


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Airaines, Avelesges, Bettencourt-Rivière, Condé-Folie, Heucourt-Croquoison, Laleu, Métigny, Montagne-Fayel, Quesnoy-sur-Airaines, Tailly et Warlus, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie d'Hallencourt-Airaines, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest (Somme).