Arrêté du 11 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : ECFE1627340A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/11/ECFE1627340A/jo/article_5

Texte n°24

Article 5


L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Acheux-en-Amiénois, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est (Somme).