Article 5
Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 9 mai 2016 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR : AFSB1628557S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/5/9/AFSB1628557S/jo/article_5
Texte n°19