Article 1
L'hôpital Saint-Louis (unité de thérapie cellulaire, Paris) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans ses locaux.
Décision du 9 mai 2016 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR : AFSB1628557S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/5/9/AFSB1628557S/jo/article_1
Texte n°19