Article 1
Le livre IV de la première partie du code du travail est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETST1616935D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/11/ETST1616935D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/11/2016-1359/jo/article_1
Texte n°27
Le livre IV de la première partie du code du travail est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
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