Arrêté du 4 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : ECFE1626736A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/4/ECFE1626736A/jo/article_7

Texte n°18

Article 7


La gestion comptable et financière de la commune des Deux-Alpes est assurée par le comptable de la trésorerie du Bourg-d'Oisans (Isère).