Article 7
La gestion comptable et financière de la commune des Deux-Alpes est assurée par le comptable de la trésorerie du Bourg-d'Oisans (Isère).
République
Française
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NOR : ECFE1626736A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/4/ECFE1626736A/jo/article_7
Texte n°18
La gestion comptable et financière de la commune des Deux-Alpes est assurée par le comptable de la trésorerie du Bourg-d'Oisans (Isère).
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