Décret n° 2016-1339 du 7 octobre 2016 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué

Version INITIALE

NOR : AGRT1625590D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/7/AGRT1625590D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/7/2016-1339/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


La liste des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué, figurant à l'annexe II du décret du 9 octobre 2015 susvisé, est complétée par la ligne suivante :


Vacqueyras
3,5
10