Décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements maritimes à compétence territoriale

Version INITIALE

NOR : DEFD1621364D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/7/DEFD1621364D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/7/2016-1336/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Au 9° de l'article R. 3223-48, les mots : « de la préparation militaire » sont remplacés par les mots : « des stagiaires des périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale organisées par la marine ».