Article 2
L'arrêté du 28 novembre 2013relatif aux conditions de rémunération des étudiants sages-femmes est abrogé.
Arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique
NOR : AFSH1627535A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/7/AFSH1627535A/jo/article_2
Texte n°10