Décret n° 2016-1328 du 6 octobre 2016 prorogeant les mandats des membres du Conseil national et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers ainsi que des membres des conseils départementaux, du Conseil national et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Version INITIALE

NOR : AFSH1621931D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/6/AFSH1621931D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/6/2016-1328/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Les mandats des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers arrivant à échéance le 25 novembre 2016 sont prorogés d'un an. Les mandats des membres de la chambre disciplinaire nationale sont prorogés pour la même durée.