Article 1
Les mandats des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers arrivant à échéance le 25 novembre 2016 sont prorogés d'un an. Les mandats des membres de la chambre disciplinaire nationale sont prorogés pour la même durée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSH1621931D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/6/AFSH1621931D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/6/2016-1328/jo/article_1
Texte n°18
Les mandats des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers arrivant à échéance le 25 novembre 2016 sont prorogés d'un an. Les mandats des membres de la chambre disciplinaire nationale sont prorogés pour la même durée.
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