Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er octobre 2016 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
NOR : VJSC1626730A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/1/VJSC1626730A/jo/article_2
Texte n°41