Arrêté du 1er octobre 2016 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

Version INITIALE

NOR : VJSC1626730A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/1/VJSC1626730A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


Délégation permanente est donnée à M. Charles SALMON, chef adjoint de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé des sports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.