Arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de la Bassanne (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1623098A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/23/DEVL1623098A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de la Bassanne figure en annexe au présent arrêté.