Arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de la Bassanne (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1623098A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/23/DEVL1623098A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Réseau hydrographique de la Bassanne » (zone spéciale de conservation FR 7200694) l'espace délimité sur une carte au 1/50 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département de la Gironde sur une partie du territoire des communes suivantes : Aillas, Barie, Bassanne, Berthez, Castets-en-Dorthe, Castillon-de-Castets, Floudès, Gans, Labescau, Pondaurat, Puybarban, Savignac, Sigalens.