Arrêté du 28 septembre 2016 portant un référentiel de maintenance pour certaines infrastructures ferroviaires sans circulations de voyageurs

Version INITIALE

NOR : DEVT1627273A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/28/DEVT1627273A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.