Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Sécurité des personnes et des biens, des infrastructures et des réseaux »
NOR : PRMI1627695A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/28/PRMI1627695A/jo/article_2
Texte n°3