Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Sécurité des personnes et des biens, des infrastructures et des réseaux »

Version INITIALE

NOR : PRMI1627695A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/28/PRMI1627695A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à projets « Sécurité des personnes et des biens, des infrastructures et des réseaux » relatif à l'action « Projets industriels d'avenir » du Programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).