Article 11
Pour se présenter au diplôme de premier cycle, les étudiant(e)s doivent avoir obligatoirement validé toutes les unités de cours du premier cycle prévues dans le régime des études.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCD1623636A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/19/MCCD1623636A/jo/article_11
Texte n°28
Pour se présenter au diplôme de premier cycle, les étudiant(e)s doivent avoir obligatoirement validé toutes les unités de cours du premier cycle prévues dans le régime des études.
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