Article 9
L'admission des étudiant(e)s en quatrième année est subordonnée à l'obtention du diplôme de premier cycle, et à l'avis favorable du responsable des études, en concertation avec les chef(fe) s d'atelier.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCD1623636A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/19/MCCD1623636A/jo/article_9
Texte n°28
L'admission des étudiant(e)s en quatrième année est subordonnée à l'obtention du diplôme de premier cycle, et à l'avis favorable du responsable des études, en concertation avec les chef(fe) s d'atelier.
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