Décision n° 2016-676 du 1er juin 2016 mettant en demeure l'association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes

Version INITIALE

NOR : CSAC1626970S

Texte n°126

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes et publiée au Journal officiel de la République française.