Article 2
A l'article 2 de l'arrêté du 17 mai 2016 susvisé, le montant de 44 euros par animal primé pour l'aide complémentaire favorisant les petits troupeaux de vaches allaitantes est remplacé par un montant de 45,5 euros.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1626963A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/28/AGRT1626963A/jo/article_2
Texte n°46
A l'article 2 de l'arrêté du 17 mai 2016 susvisé, le montant de 44 euros par animal primé pour l'aide complémentaire favorisant les petits troupeaux de vaches allaitantes est remplacé par un montant de 45,5 euros.
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