Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 mai 2016 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants des aides aux bovins allaitants pour la campagne 2015 en France métropolitaine

Version INITIALE

NOR : AGRT1626963A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/28/AGRT1626963A/jo/article_2

Texte n°46

Article 2


A l'article 2 de l'arrêté du 17 mai 2016 susvisé, le montant de 44 euros par animal primé pour l'aide complémentaire favorisant les petits troupeaux de vaches allaitantes est remplacé par un montant de 45,5 euros.