Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 17 mai 2016 susvisé, le terme : « 0,97 » est remplacé par le terme : « 0,99 ».
Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 mai 2016 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants des aides aux bovins allaitants pour la campagne 2015 en France métropolitaine
NOR : AGRT1626963A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/28/AGRT1626963A/jo/article_1
Texte n°46