Article 4
A l'article 9-1 de l'arrêté du 18 mars 1999, les mots : « au titre des filières MP, PC, PSI, PT et TSI » sont remplacés par les mots : « au titre des filières MP, PC, PSI, PT, TSI et BCPST ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFA1626827A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/21/DEFA1626827A/jo/article_4
Texte n°31
A l'article 9-1 de l'arrêté du 18 mars 1999, les mots : « au titre des filières MP, PC, PSI, PT et TSI » sont remplacés par les mots : « au titre des filières MP, PC, PSI, PT, TSI et BCPST ».
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