Article 3
A l'article 8 de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé, le mot : « ENSAM » est remplacé par le mot : « BCPST ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFA1626827A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/21/DEFA1626827A/jo/article_3
Texte n°31
A l'article 8 de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé, le mot : « ENSAM » est remplacé par le mot : « BCPST ».
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