Article 1
Une indemnité différentielle temporaire non soumise à retenue pour pension civile peut être versée, dans les conditions prévues par le présent décret, à certains personnels du Conservatoire national des arts et métiers.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH1621139D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/29/MENH1621139D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/29/2016-1271/jo/article_1
Texte n°16
Une indemnité différentielle temporaire non soumise à retenue pour pension civile peut être versée, dans les conditions prévues par le présent décret, à certains personnels du Conservatoire national des arts et métiers.
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