Décision du 28 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)

Version INITIALE

NOR : MAEA1626316S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/9/28/MAEA1626316S/jo/article_13

Texte n°8

Article 13


Délégation est donnée à M. Olivier Brochenin, conseiller des affaires étrangères hors classe, à Mme Pascale Trimbach, conseillère des affaires étrangères, à M. Denis Millot, colonel, et à M. Henri Leval, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense.